Dimanche après-midi, le temps est magnifique, le soleil est présent.

Vous décidez d’installer votre transat dans la pelouse, vous mettez vos lunettes de soleil et vous ouvrez votre livre. Le gazouillis des oiseaux donne à votre tranquillité, un avant-goût de vacances…

Quand, tout d’un coup, vous entendez ce bruit caractéristique que fait une tondeuse quant elle démarre;

La poisse ! C’est maintenant que votre voisin a décidé de tondre sa pelouse !

Suivant l’article 6 de l’arrêté n°48-49, « arrêté de prévention et de répression pour lutter contre les nuisances sonores », en date du 09 juillet 2008,les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage ne peuvent être effectués que

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,

les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Retrouvez en pièce jointe, l’arrêté 48-49.

 

Documentation téléchargeable

Arrêté 48 – 49.pdf

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