Gestion des cimetières
Généralités
Vous souhaitez entreprendre des démarches quant à l’acquisition d’une concession au cimetière communal, d’une case au columbarium, ou vous souhaitez obtenir des renseignements quant à la dispersion de cendres, prenez contact auprès du
Service état-civil
Hôtel de Ville
Place Roger Salengro
Tél : 03 91 80 07 10
Toutefois, nous tenons à vous rappeler que seules les personnes suivantes peuvent prétendre à obtenir une concession, une case de columbarium ou une dispersion de cendres (au cimetière Ville) :
- les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
- les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit leur lieu de décès,
- les personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.
HORAIRES D’OUVERTURE DES CIMETIÈRES
Le cimetière Ville, situé rue d’Amiens, et le cimetière Nord, situé rue Léon Blum sont ouverts :
du 1er octobre au 28 février de 9h à 17h,
du 1er mars au 30 septembre de 8h à 19h,
les 31 octobre, 1er et 2 novembre de 8h à 18h.
Tarifs des concessions
Les tarifs des concessions en vigueur à ce jour ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 1er janvier 2019.
- Concession 15 ans : 352 € / 2 m²
- Concession 30 ans : 440 € / 2 m²
- Columbarium 30 ans : 1507 €
Renouvellement des concessions
Conformément à l’article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessionnaires ou leurs ayants-droit peuvent user de leur droit au renouvellement dans un intervalle de 2 ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement. À défaut de paiement de cette nouvelle redevance dans les 2 ans suivant la date d’échéance, le terrain concédé fait retour à la Commune.
Bien qu’il n’existe aucune obligation réglementaire, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la reprise de ces concessions échues non renouvelées par le biais d’un Arrêté Municipal. Cette disposition renforce l’information et laisse aux familles un délai supplémentaire pour le renouvellement.
Si votre concession est arrivée à échéance, nous vous remercions de contacter le service État-Civil de la Commune afin de faire savoir si vous souhaitez ou non procéder au renouvellement et, dans l’affirmative, d’effectuer les formalités administratives.
Règlement
LE RESPECT DE CHACUN ET LA MÉMOIRE DES DÉFUNTS
Le règlement en vigueur est en date du 1er novembre 1998. nous vous invitons à en prendre connaissance à l’Hôtel de Ville.
Les personnes qui visitent le cimetière et celles que leur occupation y appelle, doivent se comporter avec la décence et le respect que commande la destination des lieux et n’y commettre aucun désordre.
L’entrée du cimetière est interdite :
- aux personnes en état d’ivresse ou celles dont la tenue serait une cause de scandale,
- aux marchands ambulants,
- à tous véhicules, à l’exception de ceux destinés aux convois funéraires, aux travaux de marbrerie et d’entretien, et de ceux permettant à des personnes handicapées, munies d’une autorisation municipale, de se rendre auprès d’une sépulture,
- aux animaux, même tenus en laisse, à l’exception des chiens d’aveugles.
De même, il est interdit :
- d’escalader les murs de clôture du cimetière,
- de marcher sur les sépultures ou les terrains qui en dépendent, autre que la sépulture familiale,
- d’enlever ou de déplacer les objets déposés sur les sépultures, d’y couper ou d’arracher fleurs ou plantes, autres que la sépulture familiale,
- de dégrader les tombeaux, ou objets consacrés à l’ornementation des fosses,
- de récupérer ou de sortir du cimetière des objets ou des fleurs provenant d’une sépulture autre que la sépulture familiale,
- de tenir toute réunion n’ayant pas pour objet une cérémonie funèbre,
- d’apposer à l’intérieur ou aux abords extérieurs de l’enceinte du cimetière des panneaux ou affiches publicitaires ou autres, de faire aux visiteurs ou aux personnes qui suivent les convois, des offres de service, des remises de cartes, imprimés ou de stationner dans ce but, soit aux portes, soit dans les allées ou aux abords des sépultures,
- de se livrer à l’intérieur du cimetière à des travaux photographiques ou cinématographiques, sauf autorisation spéciale du maire et du concessionnaire ou de ses ayants cause.
Consultation du règlement intérieur des cimetières de la Ville
Entretien
Le concessionnaire (ou ses héritiers) a l’obligation d’assurer l’entretien régulier de son emplacement. Outre le respect apporté par cette démarche aux défunts, cet entretien doit permettre de ne pas porter atteinte à la sécurité, au bon ordre et à la décence du cimetière. Il n’y a pas un article de loi précis qui oblige à l’entretien d’une concession ou autre monument d’un cimetière, cependant cette obligation trouve sa force juridique dans deux dispositions réglementaires :
- Défaut d’entretien.
Un non entretien prolongé peut engendrer une procédure de reprise par la Commune, procédure organisée par les articles L.2223-17 et suivants et R.2223-12 à R.2223-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Règlement du cimetière.
Le règlement du cimetière de Marles-les-Mines pris par Arrêté du Maire n° 28-97 en date du 16 novembre 1998 prévoit à l’article 54 :
« Les terrains seront entretenus par les familles ou les concessionnaires en bon état de propreté, les ouvrages en bon état de conservation et de solidité. Faute par eux de satisfaire à ces obligations, l’administration municipale y pourvoira d’office et à leurs frais. Si un monument funéraire présente un état de dégradation tel qu’il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures voisines, une mise en demeure de faire exécuter les travaux indispensables sera transmise aux familles, au concessionnaire ou à ses ayants-droit. En cas d’urgence, les travaux nécessaires pourront être réalisés d’office à la demande de l’administration et aux frais de la famille, du concessionnaire ou de ses ayants-droit. »
Ce règlement trouve son fondement juridique dans les pouvoirs de police du Maire et comme motif exclusif le maintien de l’ordre et de la décence.
Nous vous remercions par avance de veiller au bon entretien de vos concessions. N’hésitez pas à contacter le service État Civil de la commune pour toute information complémentaire.