Le défenseur des droits

Mode d’emploi

Le Défenseur des Droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés individuelles, et de promouvoir l’égalité, dans le cadre de 4 domaines de compétences dterminées par la loi :

Son rôle est de :

  • défendre les droits et les libertés dans le cadre des relations des usagers avec les services publics ;
  • défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
  • lutter contre les discriminations prohibées par la loi ou par un engagement international et promouvoir l’égalité ;
  • veiller au respect de la déontologie.

Pour obtenir plus d’informations, cliquez ICI.